CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 
La Société SARL FIRSTRACER représentant le site : Ural-france.fr
 
4 rue georges Houdelot – 54610 Nomeny France
 
Tél : + 333.83.22.63.51
 
http://www.Ural-france.fr 
 
firstracer@orange.fr
 
RCS NANCY 812 261 972
 
Dénomination commerciale : sarl FIRSTRACER
 
 
I – Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Firstracer et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :
 
– Vente de Motocycles et d'accessoires pour motocycles Ural
 
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de la Société Firstracer
 
– à l’adresse Internet : http://www.Ural-france.fr
 
– sur demande à la Société Firstracer.
 
Toute prestation accomplie par la Société Firstracer pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
 
– Toutefois si un contrat spécifique est signé entre les parties, les conditions au contrat conclu seront prioritaires à celles décrites ci-après.
 
 
II – Produits
 
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site firstracer.surinternet.com. La Société Firstracer apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site firstracer.surinternet.com, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site firstracer.surinternet.com, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Firstracer qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
 
III – La Commande
 
La prise de commande sur le site firstracer.surinternet.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Firstracer concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
 
 
La Société Firstracer refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
 
 
Dans cette hypothèse, La Société Firstracer informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de La Société Firstracer à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La Société Firstracer se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
 
 
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par La Société Firstracer. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Société Firstracer du contenu de sa commande.En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
 
 
IV – Prix et Modalités de paiement
 
1. Détermination du prix
 
Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés toutes taxes comprises. 
 
La Société Firstracer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
 
Les prix peuvent être révisés sans préavis, de même que les informations contenues dans ce catalogue. Les informations, photos, schémas ou coloris ne sont ici qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis. Malgré nos contrôles, des erreurs inévitables ont pu se glisser dans les tarifs, contactez nous pour une ultérieure vérification.
 
2. Modalité de paiement
 
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
 
Le règlement des achats s’effectue soit par :
 
- Paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue).
 
- Paiement par carte Bancaire système sécurisé

Nous ne conservons pas les données de Carte Bancaire de nos clients sur notre Site Internet
 
- Virement Bancaire, sur simple demande, les coordonnées bancaires de la Société Firstracer seront communiquées au client.
 
- Chèque bancaire: En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
 
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
 
SARL FIRSTRACER
 
4 rue Georges Houdelot
 
54610 Nomeny
 
 
V – Livraison
 
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et dans tous les Pays acceptées par la Société Firstracer. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
 
 
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
 
 
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Firstracer ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
 
Un non respect de ces délais ne peut être sujet à annulation de commande ou de remboursement.
 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Firstracer, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
 
 
VI – Droit de rétractation
 
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : SARL FIRSTRACER 4 rue Georges Houdelot - 54610 Nomeny - firstracer@orange.fr
 
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
 
A l'attention de la SARL FIRSTRACER 4 rue Georges Houdelot - 54610 Nomeny - France
 
Numéro de téléphone du VENDEUR* :  03 83 22 63 51
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : firstracer@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
 
Référence du PRODUIT N° de la facture :
 
N° du bon de commande :
 
- Commandé le [____________]/reçu le [________________] -
 
Moyen de paiement utilisé :
 
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
 
- Adresse du CLIENT :
 
- Adresse de livraison :
 
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
 
- Date
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SARL FIRSTRACER 4 rue Georges Houdelot - 54610 Nomeny - France
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
 
Nous vous conseillons de souscrire auprès du transporteur une assurance, car au cas ou le colis serait retourné et cassé pendant son retour, le colis sera refusé et il sera à vous de faire valoir l'assurance de votre transporteur pour tous remboursements ou indemnisations.
 
Si la vérification du colis n'a pu se faire à réception s'applique l'article du code de commerce L 133 - 3, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
 
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Etat du bien retourné Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
 
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
 
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation les contrats conclus lors d’une enchère publique
 
La Société Firstracer remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
 
 
VII – Remboursement
 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par La Société Firstracer dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
 
 
VIII – Droit applicable
 
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société Firstracer pour trouver une solution amiable:
 
SARL FIRSTRACER
 
4 rue Georges Houdelot
 
54610 Nomeny
 
firstracer@orange.fr
 
03.83.22.63.51
 
 
IX – Informatique et Libertés
 
Les informations collectées par la Société Firstracer lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
 
 
 
X – Propriété intellectuelle
 
Toutes les créations et tous les produits présentés sur le Site firstracer.surinternet.com ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site firstracer.surinternet.com sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.
 
A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages du Site firstracer.surinternet.com, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de la Société Firstracer.
 
Toute utilisation non autorisée du Site firstracer.surinternet.com et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
XI - Responsabilité :
La Société Firstracer décline toute responsabilité pour tout usage impropre des articles vendus. Elle décline en outre les responsabilités pour dommages physiques, morals ou matériels d’une quelconque entité dûe à l’usage, aux applications ou aux montages incorrects. Certains articles commercialisés par la Société Firstracer ne sont pas homologués et ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, circuit ou manifestations. Les articles homologués sont clairement identifiés lors de la livraison et sur les articles eux-mêmes. Certains produits ne sont pas soumis aux normes concernant la circulation sur les routes publiques, consulter les lois en vigueur à ce sujet.
 
 
XII – Droit applicable et règlement des litiges
 
Le présent contrat est soumis à la loi française.